Livre Blanc du collectif de défense de l'offre de soins Nord Deux-Sèvres

 

 

A partir du compte administratif 2002 la direction du CHNDS fait le constat suivant :

        le budget est en déficit,

        l’activité est en baisse

        la valeur du point ISA est supérieure à la moyenne régionale.

 

Selon elle la situation va s’aggraver du fait :

- du report du déficit sur les exercices suivants

- des pénalisations budgétaires résultant d'un point ISA trop élevé

- du recours à des médecins remplaçants.

 

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT EST EN DEFICIT

 

Charges

2 002

 

Produits

2002

%

GF1 - Personnel

52 251 291

68,4%

GF1 - DGF

61 543 580

82,0%

GF2 - Dépenses médicales

8 180 213

10,7%

GF2 - Tarification

4 520 141

6,0%

GF3 - Dépenses hôtelières

9 674 481

12,7%

GF3 - Subsidiaires

8 976 958

12,0%

GF4 - Dépenses de structure

6 299 520

8,2%

GF4 - Exceptionnelles

 

0,0%

Total charges

76 405 505

 

Total produits

75 040 679

 

Résultat

 

 

 

-1 364 826

 

 

Le déficit provient pour partie du financement incomplet des mesures relatives à la réduction du temps de travail. Il ne constitue pas, pour 2002, une particularité locale et s’explique essentiellement par l’insuffisance des crédits votés au niveau national. Le courrier adressé par Gérard LARCHER, directeur de la Fédération Hospitalière de France au ministre de la santé le 13 septembre 2002, dans le cadre de la préparation budgétaire 2003, atteste de la gravité de la situation.

« Il est important de rappeler le sentiment de profonde démotivation, voire de découragement qui gagne actuellement les responsables hospitaliers, gestionnaires et médecins, face à l’insuffisance des moyens qui leur sont accordés pour assurer leurs missions. »

 

Antérieurement, le CHNDS avait rétabli sa situation financière.

 

Résultats par groupes fonctionnels

1999

2000

2001

2002

GF1 - Personnel

724 895

-809 657

-1 704 006

-130 532

GF2 - Dépenses médicales

600 802

516 192

955 122

1 258 241

GF3 - Dépenses hotelières

101 531

239 193

727 492

1 053 179

GF4 - Dépenses de structure

-904 785

-895 790

-715 089

-1 766 900

Produits hors GF

189 799

138 881

249 835

100 550

Résultat global

-332 644

1 088 943

986 316

-313 438

Source : CHNDS

Le retour à l'équilibre du budget a été réalisé au cours de l’ exercice 2000 et l’exercice 2001 a permis l’apurement des dettes sur exercice s antérieurs.

 

L’ACTIVITE EST EN BAISSE.

 

Elle est mesurée par la production de points ISA, résultat de l’application d’une cotation nationale aux actes médicaux et chirurgicaux pratiqués.

 

Nombre de points ISA produits

 MEDECINE

2001

2002

Var

BRESSUIRE

1 816 868

1 665 245

-8,3%

PARTHENAY

1 945 152

1 789 141

-8,0%

THOUARS

4 203 927

4 613 143

9,7%

CHNDS

7 965 947

8 067 529

1,3%

 CHIRURGIE

2001

2002

Var

BRESSUIRE

5 919 391

5 347 821

-9,7%

PARTHENAY

384 768

378 906

-1,5%

THOUARS

3 151 110

2 834 482

-10,0%

CHNDS

9 455 269

8 561 209

-9,5%

 

 

 

 

 GYNECOLOGIE- OBSTETRIQUE

2001

2002

Var

BRESSUIRE

2 347 156

2 215 669

-5,6%

 

 

 

 

 TOTAL Médecine Chirurgie Obstétrique

2001

2002

Var

BRESSUIRE

10 083 415

9 228 735

-8,5%

PARTHENAY

2 329 920

2 168 047

-6,9%

THOUARS

7 355 037

7 447 625

1,3%

CHNDS

19 768 372

18 844 407

-4,7%

 

Impact du développement de la chirurgie ambulatoire

 

En 5 ans, le nombre de patients traités en chirurgie ambulatoire a été multiplié par 9 à Bressuire, par 7 à Parthenay et par 10 à Thouars.

 

Cette technique est plus "confortable" pour le malade et moins coûteuse pour la Sécurité Sociale, mais elle est assortie d'un système de cotation en points ISA pénalisant. Un acte quelconque, assorti d’un séjour à l’hôpital est par exemple coté 500 points. Sa cotation sera limitée au dixième soit 50 points en ambulatoire. Sur le Nord Deux-Sèvres la substitution hospitalisation - ambulatoire a un impact important sur le nombre de points produits du fait du développement rapide de cette dernière suite à la fusion.

 

Impact des travaux de restructuration

 

En outre, et c’est essentiel, la restructuration des unités chirurgie/médecine à Bressuire a entraîné la fermeture temporaire de 28 lits de chirurgie de juin 2002 à février 2003, puis de 15 lits de chirurgie et 12 lits de médecine de mars 2003 à juin 2004

La perte d’activité pour 2003 est estimée à 1 million de points par la direction du CHNDS.

 

Les lits de chirurgie étant plus productifs que les lits de médecine et le service de gynécologie obstétrique n’étant pas complètement opérationnel durant cette période, la perte d’activité en 2002 est sans doute à peu près équivalente.

 

La baisse d’activité est donc une situation ponctuelle, résultat de la restructuration. L’alourdissement provisoire de la valeur du point ISA qui en résulte a été exploité de façon éhontée d’autant plus que l’ouverture de la 2ème tranche de la maternité étendue au service de néo-natalogie a eu lieu le 1er janvier 2004, en même temps que la mise en service de l’IRM mobile. La réouverture de l’unité de chirurgie/médecine avec l’intégralité des lits doit intervenir à partir du 1er juillet 2004.

 

On est en droit d'en attendre un impact important en terme d’activité, ce qui, assorti à une gestion pertinente des moyens entraînera une hausse du nombre de points ISA et donc une baisse de la valeur du point. L'ouverture de la 1ère tranche de la maternité a généré une hausse d'activité de 19 %.

 

Ces ouvertures devraient conforter la tendance constatée en matière de fréquentation en observant l’évolution du nombre d’entrées.

 

 

Evolution du nombre d’entrées

Nb d'entrées

1999

2000

2001

2002

évol 99/02

Bressuire

1610

1639

1950

1761

9%

Parthenay

1469

1745

1836

1782

21%

Thouars

3658

3906

3885

4315

18%

Total Médecine

6737

7290

7671

7858

17%

 

 

 

 

 

 

Bressuire

4879

5349

5418

5265

8%

Parthenay

2099

3091

3508

3804

81%

Thouars

133

848

1105

1109

734%

Total Chirurgie

7111

9288

10031

10178

43%

 

 

 

 

 

 

Bressuire

2039

2310

2251

2332

 

Total obstétrique

2039

2310

2251

2332

14%

 

 

 

 

 

 

Bressuire

8528

9298

9619

9358

10%

Parthenay

1602

2593

2941

2891

80%

Thouars

5757

6997

7393

8119

41%

Total MCO

15887

18888

19953

20368

28%

P + T (services transférés)

2277

 

 

 

 

total MCO

18164

18888

19953

20368

12%

Source : CHNDS

 

LA VALEUR DU POINT ISA EST TROP ELEVEE.

 

Valeur du point ISA = dépenses de fonctionnement/nombre de points ISA produits

                                       1000 € / 100 points            = 10

 

Le tableau ci-dessous reprend très exactement en caractères gras les données présentées au CA de juin 2003 pour le vote du compte administratif. Les lignes relatives à la moyenne régionale et au seuil de tolérance (moyenne régionale majorée de 5 %) ont été insérées dans le seul but d’en permettre la compréhension.

 

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Valeur CHNDS

12,31

13,24

13,61

13,06

13,28

 

Moyenne régionale

10,98

11,61

11,85

11,47

11,87

 

Tolérance

11,53

12,19

12,44

12,04

12,46

 

Ecart

0,78

1,05

1,17

1,02

0,82

 

Nb de points

 

 

 

 

19 768 372

18 844 407

Source : CHNDS

 

Il convient de s’interroger sur l’importance du dépassement, donc du montant des économies à réaliser ;

 

Ecart

0,82

Nb de points

19 768 372

Dépassement

16 210 065

Charges 2001

69 884 310

% dépassement

23%

 

Economiser 23 % du budget de fonctionnement paraît être une mission impossible et introduit le doute dans l’esprit du collectif d’où une vérification :

 

Valeur du point

13,28

nb de points

19 768 372

Dépenses de fonctionnement

262 523 980

 

Ce résultat est incompatible avec les valeurs figurant au compte administratif puisque le total des charges s’élève à 69,9 millions d’euros pour l’exercice concerné.

 

Alors que tous les autres documents sont explicitement en euros et que les valeurs 2002, fatalement en euros, restent occultées, les valeurs du point ISA et des écarts à la moyenne régionale ont été présentées en francs sans que l’unité monétaire soit précisée.

-         .

Est-ce qu’une cause juste nécessite de tels artifices de présentation.

 

La réalité, en euros cette fois, est en fait la suivante :

 

 

1997

1998

1999

2000

2001

Valeur du point ISA CHNDS

1,88

2,02

2,08

1,99

2,02

Moyenne régionale

1,67

1,77

1,81

1,75

1,81

Tolérance

1,76

1,86

1,90

1,84

1,90

Ecart sur seuil de tolérance

0,12

0,16

0,18

0,15

0,12

 

Et l’on constate qu’en fait, depuis 1999 l’écart est en train de se réduire progressivement, au fur et à mesure de l’adaptation des structures hospitalières Nord Deux-Sèvres.

.

La situation particulière de la région Poitou-Charentes mérite en outre d’être prise en compte.

Carte publiée par la Fédération Hospitalière de France

Année 2001 :

 

En rose :

 les moyennes régionales supérieures à  la moyenne nationale :

 

Corse                                                16,69 F             2,54 €
Région Parisienne                              14,73 F             2,25 €

 

En rouge les valeurs inférieures.

 

Moyenne régionale la plus faible

Poitou-Charentes                              11,87 F             1,81 €

 

La moyenne nationale est de         13,26 F         = 2,02 €

Celle du CHNDS de                        13,28 F         = 2,02 €

 

 

CONCLUSION

 

Tous les arguments avancés sont fallacieux. La dramatisation de la situation était destinée à fausser les jugements. Elle a été assortie de promesses et de prédictions fantaisistes qui poursuivaient le même objectif.

 

 

LE COUT DU SITE UNIQUE

 

 Le 1er décembre 2003, la direction le chiffre à 64 millions d'euros et présente l’impact de l’opération comme suit :

 

Budget présenté par Monsieur Lambert          Avec 35%

Coup de pouce de Monsieur Bonnet            Avec 54%

terrain et construction

62 M €

62 M €

Matériel

2 M €

2 M €

Total

64 M €

64 M€

Financement emprunt

sur 15 ans à 3,75%

sur 15 ans à 3,75%

Annuité

5,63

5,63

  • Financement de l’Etat

1,97

3,03

Surcoût annuel

3.66

2,60

Economie fonctionnement

0,86

0,86

Economie sur les gardes

1,10

1,10

Economie de personnel

1,70

0,64

Suppressions d’emplois

40

15

 

Selon la démonstration de Monsieur LAMBERT, le CHNDS emprunte la totalité des fonds nécessaires à l’opération. L’aide de l’état promise en 2003 interviendra en diminution des annuités de 2008 à 2023 ?.

 

Le 1er décembre Monsieur BONNET , directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation annonce en réunion publique que l’aide de l’Etat sera de 54 %. Cette générosité soudaine de la tutelle a évidemment pour but de faire accepter le site unique alors que le site internet de l’Agence Régionale d’Hospitalisation Poitou-Charentes continuait d’afficher un taux de financement de 35 % pour les opérations du Plan Mattéï. Le directeur du CHNDS avoue publiquement en avoir eu connaissance quelques heures avant la réunion du 1er décembre à Parthenay. Elle répond aussi à une nécessité puisqu’une étude de la direction révèle un tarissement de la capacité de financement du CHNDS en 2007 justement.

 

 

2003

2004

2005

2006

2007

Recette attendue

7 129 000

7 291 000

7 461 000

8 317 000

8 655 000

Charges

 

 

 

 

 

Amortissements antérieurs

4 324 000

3 843 000

3 126 000

2 642 000

2 184 000

Amortissements nouveaux

 

1 244 000

2 267 000

2 779 000

3 892 000

Total amortissements

4 324 000

5 087 000

5 393 000

5 421 000

6 076 000

Intérêts emprunts antérieurs

1 209 000

1 070 000

919 000

921 000

796 000

Intérêts emprunts nouveaux

50 000

659 000

952 000

1 362 000

1 954 000

Total intérêts

1 259 000

1 729 000

1 871 000

2 283 000

2 750 000

autres

50 000

19 000

20 000

20 000

-66 000

Total charges

5 633 000

6 835 000

7 284 000

7 724 000

8 760 000

Résultat

 

 

 

 

 

Surplus de crédit

1 496 000

456 000

177 000

593 000

 

Besoin de crédit

 

 

 

 

105 000

Source : CHNDS

 

Pour remédier à cette situation, il semble que la direction ait choisi de différer certaines opérations (implantation du service de rééducation fonctionnelle à Parthenay, restructuration de la psychiatrie et création de la maison de l’autisme à Thouars). Cette stratégie est préjudiciable à l’offre de soins.

 

Après refonte du projet de schéma médical par les praticiens hospitaliers et la direction, le coût du projet est estimé à 70 millions d’euros en 2003. La réalisation est prévue pour 2008. Si l’on prend pour hypothèse une hausse de 2 % par an pour l’indice de la construction, le CHNDS devra emprunter 77 millions d’euros lors de la réalisation

 

Montant réel de l’opération

Taux

4,50%

Annuité

7 200 000

Intérêts sur la durée de l’emprunt

30 700 000

Coût total

108 000 000

 

Le coût réel se situera donc entre 100 et 110 millions d’euros, sans compter les dépenses et intérêts des emprunts pour

                                       - les aménagements routiers,

                                       - les réaffectations des friches hospitalières sur Bressuire, Parthenay et Thouars pour lesquelles, à ce jour rien n’est prévu.

 

Dans l'hypothèse du site unique et de la dernière version du projet de schéma médical, le directeur précise que l’activité du CHNDS doit augmenter de 16 % pour garantir le financement de l’opération et l’équilibre financier ultérieur du centre hospitalier. Sa présentation des modalités de financements de l’opération lors de la réunion organisée à Nueil les Aubiers en mars dernier peut se résumer ainsi :

 

Surcoût annuel à financer

8 800 000

Economies sur les gardes

1 100 000

Economies diverses

860 000

Economies totales

1 960 000

Participation ARH Plan Mattéi (54 % basé sur le coût du projet initial)

3 000 000

Total financements

4 960 000

A financer par l’augmentation d’activité de 16 %

3 840 000

 

Ce pari sur l’avenir est contredit par les prévisions du cabinet d’audit (voir plus loin le paragraphe sur les fuites de clientèle). Le sens minimum des responsabilités et le souci de l’avenir du centre hospitalier auraient dû conduire à l’examiner à l’aune de la tarification à l’activité qui va se mettre progressivement en place à partir de cette année, ce que personne n’a fait.

 

De plus la dernière version du projet médical prévoit la création de moyens supplémentaires importants :

- 50 praticiens hospitaliers
- 46 postes paramédicaux
- 40 lits

Le surcoût annuel de ces seules mesures, si l’on se base sur les données du budget primitif 2003 et des documents de préparation du budget 2004 s’élève à 9 000 000 d’euros.

 

Cette estimation est très proche des chiffres indiqués par le directeur mais elle n’inclut pas l’annuité de l’emprunt nécessaire à la réalisation du site unique (7,2 m€) qui porte le surcoût annuel total à 16,2 M€.

 

Cette différence ne peut s’expliquer que si le CHNDS n’est pas, au final, financeur de l’opération mais cette hypothèse oblige à envisager un financement par des fonds privés. Par qui ? Sous quelles conditions ? Pourquoi ? En l’état actuel des choses, le collectif n’a pas les réponses.

 

En conséquence, il s’en tient à l’hypothèse d’un financement CHNDS hors de toute subvention d’investissement

 

 

 

INCIDENCE BUDGETAIRE

 

Annuité 77M€ à 4,5 % sur 15 ans

7 200 000

+ surcoût des moyens supplémentaires

9 000 000

A financer

16 200 000

Economies sur les gardes

1 100 000

Economies diverses

860 000

Economies totales

1 960 000

Participation ARH Plan Mattéi

3 000 000

Total financements

4 960 000

Reste à financer par l’augmentation d’activité

11 240 000

 

 

Ainsi, pour restaurer l’équilibre financier du CHNDS et faire disparaître un déficit annuel de 1,4 million d’euros l’ARH, la direction de l’hôpital et le conseil d’administration étaient prêts à dépenser 7,2 millions d’annuité d’emprunt pendant 15 ans.

 

On est en droit de supposer qu’il existe des solutions plus intelligentes et plus crédibles ou alors le but recherché est tout autre et il a délibérément été dissimulé aux responsables du CHNDS, aux médecins et à la population.

 

Ce sentiment est renforcé quand on prend connaissance du document émanant de l’ARH, intitulé « Evolution de la situation budgétaire Compte - Rendu d’évaluation du Contrat d’Objectifs et de moyens », daté du 4 juin 2003 mais diffusé seulement en février 2004, dans lequel on découvre le tableau suivant :

 

 

1999

2000

2001

2002

Résultats

- 332 644 F

+ 1 088 943 F

+ 986 316 F

+ 58 409 E

 

 

bilan de l’opération :

 

         Dépense supplémentaire                               100 à 110 000 000

         Charges supplémentaires/an                         7 200 000 €

         Augmentation de la distance hôpital – patient

         Friches hospitalières sur Parthenay, Bressuire et Thouars

         Disparition des urgences de proximité

 

L’inquiétude engendrée par ce dernier point dans la population a suscité l’annonce de la création possible de maisons médicales de garde. Les gardes y sont assurées sur place, à tour de rôle, par les médecins libéraux qui, localement, ont affirmé ne pas vouloir s’engager dans cette voie. Même dans le cas inverse, l’accès aux soins, en principe régulé par le centre 15, est possible seulement de 20-23 heures les jours ouvrables et sur des plages horaires plus larges les dimanches et jours fériés.

Les actes pratiqués sont ceux pour lesquels une intervention dans la demi-journée est suffisante.

 

Compte tenu des horaires d’ouverture et des actes pratiqués, une maison médicale de garde ou tout autre service de garde existant ou à venir ne pourra compenser la disparition de services d’urgences qui exigent 24 heures sur 24 des moyens techniques et des compétences appropriés.

 

 

 

 

 

LES FUITES DE CLIENTELE

 

Nous aurions pu effectuer les regroupements en fonction des circonscriptions administratives. Par souci de transparence et de vérité nous avons préféré les zones d’attraction de chacun des sites. Cette démarche présentait en outre l’avantage de respecter le positionnement des responsables de l’audit.

 

 

Répartition des séjours hospitaliers

 

Nombre de séjours

 Année 2000

total

Au CHNDS

%

fuites

%

Parthenay

4970

2086

42%

2884

58%

L'Absie

986

212

22%

774

78%

Secondigny

1030

227

22%

803

78%

Mazières

879

134

15%

745

85%

Ménigoute

702

52

7%

650

93%

Reffannes

517

112

22%

405

78%

Thénezay

787

249

32%

538

68%

St Aubin

458

144

31%

314

69%

Totaux Gatine

10329

3216

31%

7113

69%

Bressuire

3551

2629

74%

922

26%

Les Aubiers

812

245

30%

567

70%

Mauléon

1264

126

10%

1138

90%

Cerizay

1247

718

58%

529

42%

Chiché

786

505

64%

281

36%

Courlay

351

258

74%

93

26%

La forêt/S

460

291

63%

169

37%

Moncoutant

1124

741

66%

383

34%

La Chapelle

362

270

75%

92

25%

Totaux Bocage

9957

5783

58%

4174

42%

Thouars

5181

3127

60%

2054

40%

Argenton-l'E

1110

526

47%

584

53%

Argenton-C

1084

666

61%

418

39%

St-Varent

1099

804

73%

295

27%

Airvault

1799

1091

61%

708

39%

Totaux Thouarsais

10273

6214

60%

4059

40%

 

 

 

 

 

 

Totaux

30559

15213

50%

15346

50%

 

Ce taux de fréquentation a été présenté comme une piètre performance. A l’évidence il aurait dû être nuancé parce que le CHNDS n’offre pas toutes les spécialités.

Par la force des choses, certains séjours ont lieu en dehors du Nord Deux-Sèvres. Il aurait au moins fallu défalquer ces fuites « obligées » pour mesurer l’attractivité réelle.

 

Celle-ci se présente aujourd’hui comme suit. Les cantons pour lesquels les taux de fuites sont supérieurs à 50 % sont présentés en caractères gras dans le tableau. Leurs contours sont en pointillés sur la carte.

 

Les fuites

CANTONS

Taux

1   Airvault

2   Argenton-Château

3   Bressuire

4   Cerizay

5   Mauléon

6   Mazières

7   Ménigoute

8   Moncoutant

9   Nueil Les Aubiers

10 Parthenay

11 Saint-Varent

12 Secondigny

13 Thénezay

14 Thouars

39

39

26

42

90

85

93

34

70

58

27

78

68

40

 

On constate que l’attractivité est concentrée sur deux bassins, l’un centré sur Bressuire et l’autre sur Thouars. Cette situation issue de la fusion montre des fragilités et nécessite sans doute des améliorations mais ne présente pas le caractère d’extrême gravité que certains ont voulu lui donner. Le collectif se bornera à citer, de façon non exhaustive, des jugements portés à son sujet par les responsables hospitaliers.

 

« Nous sommes passés d’une offre pour 3 fois 50 000 habitants à une offre pour 150 000 habitants et d’une structure de forte probabilité de pourrissement à une structure de forte probabilité de pérennité.

Pour toutes les pathologies, il n’y a aucune plus-value à aller se faire soigner à l’extérieur.

Nous sommes le cinquième établissement de la région. On doit entrer dans la cour des grands et pour cela il faudrait un choc psychologique comme l’implantation d’un IRM. »

R. CHAPEL (C.O. du 11 janvier 2001)

 

« Désormais nous avons à transmettre la nouvelle image de l’hôpital à la population, notamment celle sous la zone d’influence de Cholet. »

M. BERNIER (C.O. du 11 janvier 2001)

 

Pour se faire une idée de l’attractivité d’un éventuel site unique à Faye-l’abbesse le collectif a repris les indications figurant dans l’audit, c’est-à-dire :

« Si site sur le Bressuirais :

- conservation des fuites actuelles sur la Gâtine,

- Accroissement des fuites sur le Thouarsais                                                - 30 points,

- attractivité légèrement augmentée sur le Bressuirais                                + 12 points. »

Audit CRP consulting page 64

 

Les nombreux Parthenaisiens que nous avons rencontrés disent très majoritairement que l’éloignement de la porte d’entrée du CHNDS provoquera une augmentation des fuites. Nous n’avons pas pris en compte cette opinion. Nous nous sommes tenus aux chiffres avancés dans l’audit. Il en ressortirait la situation suivante :

 

Zone d’attractivité après site unique

Les fuites

CANTONS

Taux

1 Airvault

2 Argenton-Château

3 Bressuire

4 Cerizay

5 Mauléon

6 Mazières

7 Ménigoute

8 Moncoutant

9 Nueil Les Aubiers

10 Parthenay

11 Saint-Varent

12 Secondigny

13 Thénezay

14 Thouars

39

69

14

30

78

85

93

22

58

58

13

78

68

70

 

Le constat du rétrécissement de la zone d’influence du CHNDS oblige à relever une première contradiction.

 

Alors que la pérennité du CHNDS est l’objectif recherché, le site unique va provoquer une réduction de sa zone d’attractivité.

 

D’autre part, en appliquant au nombre d’entrées 2002 les hypothèses d’augmentation d’activité de 5 % avancées par la direction et les nouveaux taux de fréquentation résultant des indications de l’audit on aboutit aux résultats ci-dessous :

 

 

Taux de fuite

Taux de fréquentation

Nb d'entrées

 

Avant SU

Après SU

Avant SU

Après SU

Avant SU

Après Site Unique

 

2002

2002 + 5%

Nouveaux taux

Gâtine

69%

69%

31%

31%

2 891

3 036

3 036

Bocage

42%

30%

58%

70%

9 358

9 826

11 843

Thouarsais

40%

70%

60%

30%

8 119

8 525

4 228

 

 

 

 

 

20 368

21 386

19 106

 

La fréquentation diminuerait de 6,2 % d’où une deuxième contradiction.

 

Alors que l’augmentation de l’activité est l’objectif recherché, le site unique va provoquer une augmentation des fuites qui se répercutera ipso facto sur le niveau d’activité.

 

Avant de se prononcer, les responsables hospitaliers auraient dû, en application de la mission d’aide à la décision confiée au cabinet CRP Consulting, exiger une étude plus fine, tenant compte des spécialités médicales et des sites,. C’était pour eux la seule façon d’apprécier les lacunes du dispositif actuel, de mesurer l’impact de la distance sur la fréquentation et d’apprécier en connaissance de causes les risques encourus dans l’hypothèse d’une nouvelle organisation de soins. Cette analyse n’a pas été réalisée.

 

De la même façon une étude prospective sur l’emploi et les budgets s’imposait.

 

Les propos du nouveau président du conseil d’administration lors des cérémonies des vœux 2004 sont révélateurs de ces carences difficilement excusables compte tenu des enjeux aussi bien sur le plan sanitaire qu’en terme d’aménagement du territoire.

« Une décision a été prise par le conseil d’administration. Des élus et habitants du Thouarsais la remettent en cause…

Il y a des éléments qui nous manquent. Je vais demander à avoir des chiffres précis sur la fréquentation de l’hôpital…

Du côté de l’audit, nous avons eu des éléments mais ils étaient imprécis. Il y a peut-être des moyens d’agir à chercher de ce côté-là. »

J-M BERNIER (N.R. du 14 janvier 2004)

 

Nous emprunterons la conclusion à l’ancien président.

« La solution est absurde car elle ne répond plus à deux objectifs majeurs pour la population

-         Le secours aux personnes en danger immédiat est plus restreint,

-         Les actes les plus nombreux, les plus simples ne sont plus assurés sur place, ce qui entraîne à nouveau des déplacements, mécontentements, mauvaise image et rejet de la part des usagers. »

C. VALTEAU (N.R. du 3 novembre 2003)

Et nous la prolongerons par des questions :

 

Comment garantir l’équilibre financier et la compétitivité du CHNDS dans ces conditions ?

 

Quel sera le rang du CHNDS dans le classement régional après ces nouvelles fuites de clientèle ?

 

Qu’adviendra-t-il quand il faudra renouveler le scanner et l’IRM en application des priorités régionales ?

 

Où le service de rééducation fonctionnelle sera-t-il finalement implanté compte tenu de l’indisponibilité des terrains prévus et du regroupement ?

 

Quelle sera l’attractivité d’un hôpital pour 50 ou 60 000 habitants sur les praticiens hospitaliers ?

                                       - Sur la médecine libérale générale et de spécialité ?

                                       - Sur les personnels infirmiers ?

 

En mobilisant tous les moyens, le site unique ne va-t-il pas provoquer l’isolement de la psychiatrie et son dépérissement par voie de conséquences, alors que les recrutements dans cette spécialités sont déjà particulièrement difficiles ?

 

Les ressources promises par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation ne peuvent-elles pas, dans le cadre du plan Mattéï, faire l’objet d’affectations plus judicieuses, en réponse aux besoins de la population ?

 

 

 

COLLECTIF DE DEFENSE DE L’OFFRE DE SOINS NORD DEUX SEVRES. Thouars le 7 juin 2004