HÔPITAL DE RUFFEC: LA RIPOSTE JUDICIAIRE
Le maire de Ruffec repart à l'attaque contre l'administration. Objectif: sauver la chirurgie à l'hôpital. Il a le feu vert unanime de son conseil.
29.01.2010
Patrick SERVANT | p.servant@charentelibre.fr

 




Cela n'aura pas traîné. Le 15 janvier l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) stoppe pour la deuxième fois la chirurgie sept jours sur sept vingt-quatre heures sur vingt-quatre à l'hôpital de Ruffec. Le 21 janvier, Bernard Charbonneau décroche un mandat de son conseil communautaire pour attaquer en justice l'arrêté de l'ARH. Mandat conforté par un second obtenu à l'unanimité mercredi soir de son conseil municipal de Ruffec. «Et j'ai aussi trois autres mandats: celui de la communauté médicale du centre hospitalier, celui du personnel du centre hospitalier et celui de l'association de défense de l'hôpital. On ne va pas se laisser faire.»

Moustaches en bataille, Bernard Charbonneau n'a nullement l'intention de se laisser monter sur les pieds par l'ARH, devenue depuis le 1er janvier ARS, pour Agence régionale de santé. Le maire de Ruffec a déjà fait plier une fois l'ARH. Il compte bien y parvenir une deuxième fois. Et le débat sur la question a été nourri mercredi soir au conseil municipal.

La «victoire» du mois de juillet dernier - le tribunal administratif, saisi par Bernard Charbonneau et l'association «Soutiens en urgence à l'hôpital» avait cassé l'arrêté de l'ARH - est dans tous les esprits. Mais aussi le fait que l'ARH a fait appel et qu'aujourd'hui le dossier est devant le Conseil d'Etat dont chacun, à Ruffec, attend la décision. Et qu'en attendant, l'hôpital de Ruffec ne peut faire que de la chirurgie ambulatoire dans un cadre temporaire très précis (du lundi au vendredi) pour des interventions programmées.

Le fait est qu'aujourd'hui, seule une décision judiciaire peut maintenir une chirurgie de plein exercice à l'hôpital de Ruffec. «Nous ne sommes absolument pas dans la situation de Barbezieux, qui est à une vingtaine de minutes seulement de Girac, ou de Confolens, à autant de Saint-Junien», a rappelé Bernard Charbonneau qui estime que le Ruffécois est un bassin de vie et de population à part entière, suffisamment éloigné d'Angoulême, Limoges ou Poitiers pour détenir une chirurgie de plein exercice.

Les avocats mandatés par Bernard Charbonneau ont constitué un volumineux dossier et sont prêts pour la première audience.

Publicité extérieure:

on freine

L'autre gros débat du conseil municipal a eu trait à la TLPE, la taxe locale sur la publicité extérieure. Inscrite dans les textes ministériels, votée il y a un an par le conseil municipal de Ruffec, cette taxe a tellement suscité de débats et d'opposition - à Ruffec comme ailleurs en Charente - que le conseil, Bernard Charbonneau en tête, a sifflé mercredi soir la fin de la partie en présence de François Gaubert, le président des commerçants de Ruffec. «Nous avions mal mesuré l'impact que cette taxe pouvait avoir sur les commerces, surtout en temps de crise, a plaidé Bernard Charbonneau. Il y a eu un manque de concertation, nous allons y remédier.»

Le conseil a décidé, à l'unanimité de ne pas instaurer pour l'instant cette TLPE, abrogeant les décisions prises antérieurement. Il a décidé d'engager une réflexion avec les commerçants pour déboucher au bout du compte sur une charte graphique qui servira de base à cette taxation que la loi rendra obligatoire en 2014