Le 7 février 2008,

 

                                                           Monsieur Louis SCHWEITZER

                                                           Président de la Haute Autorité de Lutte

                                                       contre

                                                            les Discriminations et pour l'Egalité

                                                         11, rue Saint Georges

                                                        75009        PARIS

 

 

 

Monsieur le Président,

 

Je souhaite saisir la HALDE sur une situation que je juge discriminatoire.

Dans sa séance du 25 juin 2007, la Commission Exécutive de l'Agence Régionale d'Hospitalisation de Bourgogne a justifié sa décision de refus d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de gynécologie-obstétrique au Centre Hospitalier de Clamecy en arguant entre autres l'éloignement de résidence de deux gynécologues obstétriciens, l'un résidant dans un pays hors Communauté Européenne, l'autre dans un département hors région Bourgogne.

Ceci me parait être une argumentation arbitraire et discriminatoire. En effet, le recrutement de professionnels de santé communautaires et hors communauté est une pratique courante et reconnue du Ministère de la santé et il est inacceptable que le Président de la Commission Exécutive et également Directeur de l'Agence régionale d'Hospitalisation nommé par le Ministre de la santé ignore cette pratique.

Il est parfaitement connu qu'il y a plus de médecins béninois qui exercent en Ile de France qu'il ne reste de médecins au Bénin (voir article de presse joint) et le Centre Hospitalier de Cherbourg a tellement de difficultés pour recruter des urgentistes qu'il a eu recours le mois dernier aux compétences d'un médecin Camerounais qui a fait ses études en ex-URSS et d'un médecin Roumain qui vient de terminer ses études mais ne parle pas le français et est en train de l'apprendre (voir article de presse joint). J'ai souvenir d'une édition d' "Envoyé spéciale " sur France 2 montrant des infirmières Espagnoles dans des centres de gérontologie et d'un chirurgien Polonais venant en France pour trouver un bloc opératoire digne de ce nom.

Concernant le médecin habitant une autre région que celle de Bourgogne, il me parait curieux qu'un Haut Fonctionnaire du XXIème siècle n'ait pas intégré le fait que de nos jours on évolue dans sa profession en étant obligatoirement mobile, que c'est en se confrontant à d'autres cadres professionnels que l'on acquière une meilleure expérience, et ceci au bénéfice des malades dans le cas qui nous préoccupe.

Cette situation ne diminue en rien les compétences et le savoir-faire de ces personnes et il est de notoriété publique que si tous ces professionnels venaient à décider simultanément de quitter la France pour les uns ou de n'exercer dans leur département de résidence pour les autres, ce serait le plus grand chaos médical que notre pays aurait à affronter.

Je demande donc que la HALDE s'exprime quant à la validité de l'argument utilisé par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale d'Hospitalisation de Bourgogne concernant ces 2 praticiens et que la Section de Clamecy et du Haut Nivernais de la Ligue des Droits de l'Homme considère comme discriminatoire.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma parfaite considération.

 

                                                      Raymond KERPEDRON

                                                      Président de la Section